




Clubic a écrit :Tout au long de la journée, les débats se sont déroulés dans l'hémicycle pour aboutir à un vote dans la nuit. Suite aux discussions, l'Assemblée a voté en faveur de l'établissement d'un prix unique pour les livres numériques. Par contre, la décision ne s'appliquera pas aux plateformes comme Amazon.Désormais, le taux de TVA sur le livre numérique sera de 5,5 % à compter du 1er janvier 2012.Cette loi est donc une extension de la loi Lang qui s'applique sur le livre papier. Sur le principe, la loi a vocation à protéger la concurrence entre les différentes formes d'ouvrages (physique/dématérialisé), indirectement elle vise également à préserver le patrimoine culturel français.Politiquement parlant, le texte a été soutenu par l'ensemble des partis (UMP, PS, PCF). Seul le Nouveau Centre a exprimé sa réserve. Jean Dionis du Séjour, dont l'un des haut-fait fut de présenter son discours au perchoir muni d'un iPad, explique : « Le texte seul n'est pas suffisant, il faut un toilettage du code de la propriété intellectuelle. Par exemple, le système mis en place par Apple est un problème, notamment sur le volet des marges arrières. C'est aussi aux professionnels du secteur, aux éditeurs de saisir le tournant du live numérique ».La loi montre ici clairement ses limites. Le texte n'a vocation qu'à s'appliquer uniquement en France. Seuls les supports français sont visés, les géants Amazon ou encore Apple ne seront pas touchés par la loi car ils sont installés hors du territoire français (Luxembourg par exemple). Sur ce point, il est difficile d'imaginer que le législateur français puisse forcer les éditeurs américains à établir un prix unique des ouvrages.Preuve en est, le patron de la Fnac a rejoint la position du député François de Rugy (GDR) qui estime qu'il était nécessaire « d'adopter l'outil fiscal aux nouvelles technologies. Il s'agit là d'un enjeu de concurrence loyale afin d'éviter le dumping fiscal ».Pour autant, cette première adoption n'est qu'une étape puisque le texte doit encore passer en Commission mixte paritaire (députés et sénateurs) afin d'être à nouveau voté.LIEN: http://www.clubic.com/livre-electroniqu ... nique.html
PCinpact a écrit :Les députés ont voté hier la proposition de loi relative au prix unique du livre numérique. Le texte impose à l’éditeur d’un livre le soin de fixer un prix de vente dans le cadre d’une diffusion commerciale, prix qui devra être respecté par tous les maillons commerciaux.Le texte est cependant perfectible. Déjà, il ne vise que le livre homothétique, « c’est-à-dire la reproduction reprenant strictement et fidèlement le livre imprimé » rappellera Franck Riester qui s’est satisfait de cette limite : « quelques esprits chagrins le regrettent. Mais il me semble à la fois essentiel et sage, dans un premier temps, de limiter notre action au livre homothétique clairement identifié, afin de sécuriser un marché naissant, comme l’a du reste recommandé le Conseil de la concurrence ». Le député a profité aussi de son temps de parole pour appeler de ses vœux l’extension d’Hadopi au monde du livre... Territorialité de la loi : la FNAC impactée, non Amazon ou iTunes Mais le point central des discussions a touché à la territorialité de la loi. Quand une loi touche au numérique, il faut en déterminer les frontières d’application. Sur ce point, l’article 3 de la proposition de loi spécifie que le prix de vente s’imposera aux « personnes établies en France proposant des offres de livres numériques aux acheteurs situés en France ».Le critère est donc double :- un distributeur établi en France,- un « consommateur » de livre situé en FranceSi l’un des critères n’est pas respecté, la loi n’est pas applicable.On le voit rapidement : avec ce critère d’établissement, les plateformes basées à l’étranger comme Amazon ou Apple seront exemptées de respecter ce cadre impératif. Du coup, les enseignes françaises, comme la FNAC, les distributeurs indépendants, vont maintenant être enfermées dans un cadre strict – celui du prix unique - alors que les distributeurs établis à l’étranger, mais proposant des livres aux acheteurs français pourront s’adonner au dumping sur les textes numériques. La solution contractuelle : le mandat Hervé Gaymard se voudra rassurant, en expliquant que « la réponse à cette objection pertinente est le contrat de mandat que l’éditeur est à même d’imposer à son distributeur ». Mais ce contrat de mandat n’est qu’une option, un luxe soumis aux péripéties de la puissance commerciale d’Apple, Amazon ou iTunes.Du coup, faute de prix réellement unique, devinez où les acheteurs français achèteront leurs livres numériques en ligne ?LIEN: http://www.pcinpact.com/actu/news/61954 ... ue-loi.htm
Attention, cette loi vise les livres numériques, et non pas les lecteurs de livres numériques.Si tu achètes un livre électronique à un prestataire français (fnac.com par exemple, alors le prix de ce livre est imposé, comme tous les livres papier que tu achètes dans les librairies françaises depuis 1981, mais le prix reste libre si tu l'achètes à un prestataire non français (amazon.com par exemple) : c'est bien ça que cette loi veut dire.Evildeus a écrit :Pourquoi acheter mon ebook en France si je peux avoir le meme 30-50% moins cher sur une autre plateforme de confiance?
Etant possesseur d'une liseuse (ou ardoiseRckep a écrit :Encore une idiotie de nos gouvernants, franchement mieux vaut se mettre à la lecture en anglais parce que ce sera le seul moyen d'avoir de la concurrence
Déjà vendre un ebook à 16€ est pour moi une honte, il devrait être directement vendu 8-10€, ça réglerais ce problème, mais bon ne rêvons pas...Enfin j’achèterais jamais un ebook à plus de 10€.jihaire a écrit :[Ce que je ne comprends pas dans cette loi non plus, ce sera la réédition. Je m'explique : au départ, un bouquin physique sortira en format "relié", donc une vingtaine d'euros. Sous format électronique, admettons qu'il soit vendu pour 16-17 eurosSauf qu'après, le bouqin sort en format poche ... pour 8-10 euros ... Si le prix unique du livre electronique entraine que celui ci reste a 16 euros ... Donc, aucun intéret.
Moi je dit Bravo, j'applaudis des deux mains. Quel hardiesse, quel vision prophétique pour le futur! René Coty et sont gouvernement on tout compris.....On est bien dans les année 50 rassurez moidwalan a écrit :Vrai ou faux scandale ?:arrow: http://www.elbakin.net/edition/13910-Le-livre-numerique-a-prix-uniqueAh oui, et vous ne devez plus parler des vos "tablettes numériques" : en bon français on doit officiellement dire "ardoise" maintenant:o
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