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Posté : mer. 11 mars 2009 10:55
par Merwin Tonnel
L'UFC-Que-Choisir a aussi publié un rapport assez intéressant sur l'état des industries musicale et cinématographique à l'heure actuelle (et le bilan est plutôt positif pour les artistes, moins pour les majors) et la raison pour laquelle ce projet de loi Création et Internet n'est pas adapté.Consultable ici :
http://images.quechoisir.org/presse/loi ... ternet.pdf
Posté : jeu. 12 mars 2009 15:53
par Perrin
Merci pour toutes ces infos, que je n'ai malheureusement pas le temps de parcourir en détails pour l'instant. :(Je me posais une question : si on a une console dernière génération, on peut donc télécharger des tas de trucs - des démos, des jeux entiers même... - sans passer par le PC. Comment ça serait pris en compte ? Si c'est seulement une question de volume (pour trancher qui est hors la loi ou pas), on peut très bien télécharger légalement 30Go de fichiers/mois...
Posté : jeu. 12 mars 2009 18:04
par Al
non normalement ce n'est pas une question de volume, mais de téléchargement de fichiers "surveillés"quand on lit ça :
http://www.ecrans.fr/L-adresse-IP-ne-su ... ,6608.html on se dit qu'il y a encore un tout petit peu d'espoir, et que certains se renseignent sur ce qu'est réellement une adresse ip. La ministre de la culture ayant déclaré cette semaine qu'elle n'était pas au courant qu'une adresse ip était facilement falsifiable

mais l'espoir est mince

Posté : jeu. 12 mars 2009 18:59
par Eldermê
Perrin a écrit :Je me posais une question : si on a une console dernière génération, on peut donc télécharger des tas de trucs - des démos, des jeux entiers même... - sans passer par le PC.
De manière générale, dans les foyers où il y a plusieurs PC connectés à Internet au moyen d'une machin-box, la seule adresse IP visible de l'extérieur est celle de la box. Donc je ne vois pas trop en quoi un mouchard installé localement sur un PC peut prouver quoi que ce soit, puisqu'on peut très bien installer le mouchard sur un PC pour "prouver son innocence" en montrer les logs du logiciel-espion et utiliser un autre PC pour télécharger...Encore un argument montrant l'absurdité de ce projet de loi.Il n'y a pas de honte à être ministre et à ne pas savoir tout sur tout. Mais à partir du moment où on veut faire un projet de loi sur un sujet un tout petit peu technique, il faudrait avoir la décence de se renseigner un minimum.
Posté : ven. 13 mars 2009 20:18
par Jadis
Deux semaines de répit :
http://www.lemonde.fr/a-la-une/article/ ... RSS-651865 C'est un poil rassurant : ils sont loin d'être tous favorables au projet.
Posté : jeu. 19 mars 2009 20:22
par Pik
Cela dit je vois mal comment cette loi ne passera pas.J'éspère juste que le conseil constitutionnel fasse son boulot histoire de rendre cette fichue loi inapplicable (on peut toujours rêver

)Sinon techniquement je suis pas sûr qu'ils attrappent grand monde avec leur hadopi. Il suffit de ne pas utiliser les réseaux P2P (rapidshare, newsgroup...) et hop leur loi ne sert plus à rien...D'autant que ca va couter des sous et que c'est encore le petit contribuable qui va trinquer.
Posté : dim. 29 mars 2009 16:49
par Gillossen
Posté : jeu. 2 avr. 2009 16:15
par Gillossen
Posté : jeu. 2 avr. 2009 20:47
par dwalan
C'est voté, certes, mais j'ai compris que, à cause de soucis techniques, les premières déconnections n'arriveront pas avant 2011.... ça nous laisse le temps de trouver une parade

Posté : jeu. 2 avr. 2009 22:27
par Jadis
Une loi votée par des incompétents ...
http://www.lemonde.fr/technologies/arti ... RSS-651865Dommage qu'on est le 2 on aurait pu penser à un poisson d'avril
Posté : ven. 3 avr. 2009 10:16
par dwalan
Jadis a écrit :Une loi votée par des incompétents ...
Oui, c'est un peu comme si le pape s'exprimait sur le préservatif...
Posté : ven. 3 avr. 2009 14:59
par dwalan
Posté : sam. 4 avr. 2009 14:04
par Gillossen
Et puis, de toute façon :
http://www.lexpansion.com/economie/actu ... 77629.html Je l'ai appris seulement hier, mais Pirate Bay a déjà sorti de quoi flinguer la loi, pour 5 euros par mois...Et puis :
http://www.lemonde.fr/technologies/arti ... r=RSS-3208 16 députés, tout de même...

Posté : lun. 6 avr. 2009 08:39
par Erzulie
Pour l'instant c'est voté qu'en France, ils doivent encore la soumettre au Conseil de l'Europe je crois, nan?
Posté : mar. 7 avr. 2009 11:56
par Eldermê
Il est "amusant" de constater que si les majors n'avaient pas autant craché sur la licence globale, les 5 euros par mois seraient allés dans leur poche et dans celle des artistes, et non dans la poche de Pirate Bay...
Posté : jeu. 9 avr. 2009 13:34
par muscardin
Erzulie a écrit :Pour l'instant c'est voté qu'en France, ils doivent encore la soumettre au Conseil de l'Europe je crois, nan?
Des clous. Pour l'instant c'est voté par le sénat et par l'assemblée nationale. Mais comme ils ne sont pas d'accord, il y aura commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) pour rédiger un texte final qui devra encore être voté par l'assemblée nationale.Ensuite, cette loi devra passer le barrage du conseil constitutionnel. En effet, les députés socialistes ont déja prévenu qu'ils allaient saisir ce conseil sur plusieurs points, notamment les droits de la défense. Pas de rapport direct avec l'Europe, si ce n'est qu'en ce moment, le parlement européen a voté sur des textes qui interdiraient la coupure d'internet. Mais avant que ces textes soient applicables en droit français, il faudra 3 ans. Et comme en sus on aura du mal à judiciariser les choses...Bref. Quelle mauvaise loi...En même temps, si la loi ne passe pas, on en revient à DADVSI, c'est à dire du pénal avec 300000 € d'amende et 3 ans de prison à la clé. OK, ces peines ne seront jamais prononcées.... Jusqu'à quand ?
Posté : jeu. 9 avr. 2009 13:47
par Gillossen
La double peine a été rétablie hier et voilà que la loi vient d'être rejetée.

Évidemment, c'est seulement parce que les députés UMP ont oublié de se montrer pour voter donc cela revient à reculer pour mieux...

Posté : jeu. 9 avr. 2009 14:07
par Ithildor
muscardin a écrit :Erzulie a écrit :Pour l'instant c'est voté qu'en France, ils doivent encore la soumettre au Conseil de l'Europe je crois, nan?
Des clous. Pour l'instant c'est voté par le sénat et par l'assemblée nationale. Mais comme ils ne sont pas d'accord, il y aura commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) pour rédiger un texte final qui devra encore être voté par l'assemblée nationale.Ensuite, cette loi devra passer le barrage du conseil constitutionnel. En effet, les députés socialistes ont déja prévenu qu'ils allaient saisir ce conseil sur plusieurs points, notamment les droits de la défense. Pas de rapport direct avec l'Europe, si ce n'est qu'en ce moment, le parlement européen a voté sur des textes qui interdiraient la coupure d'internet. Mais avant que ces textes soient applicables en droit français, il faudra 3 ans. Et comme en sus on aura du mal à judiciariser les choses...Bref. Quelle mauvaise loi...En même temps, si la loi ne passe pas, on en revient à DADVSI, c'est à dire du pénal avec 300000 € d'amende et 3 ans de prison à la clé. OK, ces peines ne seront jamais prononcées.... Jusqu'à quand ?
Rectification: DADVSI auait été applicable en plus d'HADOPI. C'est-à-dire que tu aurais non seulement droit à la coupure mais aussi à la prison. Je conseille d'ailleurs la lecture des articles de
Ecrans.fr qui expliquent bien les enjeux de la loi (et le manque de compétence du gouvernement sur ce coup là...)
Posté : jeu. 9 avr. 2009 15:10
par Erzulie
HADOPI rejetée, ça c'est une bonne nouvelle!
Posté : jeu. 9 avr. 2009 15:44
par dwalan