Posté : lun. 12 mars 2018 22:38
Les résultats du 7ème baromètre des relations entre auteurs et éditeurs:arrow: http://www.elbakin.net/fantasy/news/250 ... -mars-2018
Publivore a écrit :Quand aux solutions précises, effectivement, elles n'apparaissent pas et je suis curieux de voir si la 2ème partie de l'article les détaillera.
Recommandation n°1 : Tenir compte de critères de professionnalité pour
permettre aux auteurs de bénéficier d’une prise en charge de leurs surcotisations
par les commissions d’action sociale de l’AGESSA et de la MDA, lorsqu’ils ne
remplissent pas la condition de revenus et qu’ils en font la demande.
- Recommandation n°2 : Simplifier et assouplir les dispositifs de lissage pour tenir
compte des revenus perçus par les artistes-auteurs (calcul des cotisations et des
impositions) et leur permettre d’étaler leurs paiements.
- Recommandation n°3 : Étendre le champ des activités accessoires et rehausser le
nombre annuel des activités permises ainsi que le plafond des revenus associés, afin
de mieux tenir compte des activités de l’auteur dans la cité.
- Recommandation n°4 : Ouvrir le droit de vote à des élections professionnelles à
tous les artistes-auteurs remplissant la condition de revenus (900 fois la valeur
moyenne du SMIC horaire) au cours d’au moins une des quatre années écoulées ;
dans un second temps, prévoir les modalités permettant d’associer aux élections
les artistes-auteurs ne remplissant pas la condition de revenus mais pouvant être
regardés comme professionnels au regard de critères objectifs, lorsqu’ils en font la
demande.
Renforcer les artistes-auteurs collectivement
- Recommandation n°5 : Organiser rapidement des élections professionnelles dans
chaque secteur de création artistique afin de doter les artistes-auteurs
d’organisations représentatives, financées par les organismes de gestion collective.
- Recommandation n°6 : Généraliser les instances de médiation sectorielles et
renforcer leur rôle en leur permettant d’intervenir pour dénouer des litiges
individuels opposant des artistes-auteurs aux acteurs de l’aval (éditeurs,
producteurs, diffuseurs).
- Recommandation n°7 : Créer un Conseil national composé des représentants des
artistes-auteurs, des organismes de gestion collective et des représentants des
producteurs, éditeurs et diffuseurs, chargé de formuler des propositions et de
conduire les négociations collectives sur tout sujet intéressant la condition des
artistes-auteurs ainsi que leurs relations avec les exploitants des oeuvres.
- Recommandation n°8 : Renforcer la représentation des auteurs au sein du Conseil
supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) et étendre les missions de
celui-ci à l’étude de la condition des artistes-auteurs.
- Recommandation n°9 : Créer une délégation aux auteurs au ministère de la
Culture en tant que point d’entrée unique, chargée de coordonner la politique des
artistes-auteurs du ministère de la culture et de ses établissements publics, de
piloter la concertation territoriale animée par les DRAC, de préparer les réformes
concernant les artistes-auteurs et d’assurer le secrétariat du Conseil national des
artistes-auteurs.
- Recommandation n°10 : Organiser la concertation et la négociation collective en
vue de parvenir, d’ici la fin 2021, à :
la détermination d’un taux de référence de rémunération proportionnelle pour
les auteurs selon les secteurs,
la mise en place d’une transparence accrue sur les résultats de l’exploitation de
leurs oeuvres, en premier lieu sur le suivi des ventes,
l’introduction dans le code de la propriété intellectuelle d’un contrat de
commande rémunérant en droits d’auteur le temps de travail lié à l’activité
créatrice,
la diffusion des bonnes pratiques professionnelles, dans le sens d’un meilleur
équilibre des relations entre les artistes-auteurs et l’aval de la création, ainsi que
d’un encouragement à la diversité dans la création.
- Recommandation n°11 : Créer un observatoire au sein du Conseil national des
artistes-auteurs afin de mettre en oeuvre un suivi statistique et qualitatif affiné et
fiable.
Conforter l’artiste-auteur individuellement
- Recommandation n°12 : Accroître par redéploiement la part des aides accordées
directement aux artistes-auteurs dans l’ensemble des aides publiques allouées à la
culture.
- Recommandation n°13 : Préciser l’article L. 324-17 du CPI en prévoyant une part
minimum des crédits d’action artistique culturelle devant être employée par les
OGC en soutien direct des auteurs.
- Recommandation n°14 : Faciliter l’accès aux règles applicables aux artistesauteurs
en créant un portail d’information géré par le ministère de la culture en
liaison avec la direction de la sécurité sociale et le ministère de l’économie et des
finances.
- Recommandation n°15 : S’assurer que tous les organismes de sécurité sociale
connaissent les règles applicables aux artistes-auteurs et disposent d’une personne
ressource identifiée comme référent.
- Recommandation n°16 : Généraliser sans délai le droit de représentation à
l’ensemble des expositions temporaires dans les institutions publiques.
-Recommandation n°17 : Instaurer de manière partenariale avec le CNL et la
SOFIA une rémunération des auteurs de bande dessinée et littérature jeunesse,
dans le cadre de leur participation à des salons et festivals.
- Recommandation n°18 : Conditionner l’allocation d’aides publiques au respect des
règles et bonnes pratiques relatives aux artistes-auteurs.
- Recommandation n°19 : Identifier les facteurs d’inégalités parmi les artistesauteurs,
selon l’origine sociale, géographique ou le sexe, et mettre en place des
mesures adaptées pour en neutraliser les effets.
- Recommandation n°20 : Veiller à ce que les étudiants des établissements
d’enseignement artistique bénéficient de formations relatives aux aspects
juridiques, administratifs et commerciaux de leur future carrière.
- Recommandation n°21 : Prévoir des dispositifs d’aides susceptibles
d’accompagner les artistes-auteurs dans la durée et étudier en particulier, dans les
secteurs où ce serait pertinent, la possibilité de mettre en place un système
comparable aux commissioners des pays scandinaves.
- Recommandation n°22 : Renforcer et multiplier les programmes d’échanges
internationaux au bénéfice des artistes-auteurs, des critiques d’art, des
commissaires d’exposition et des conservateurs.
- Recommandation n°23 : Organiser une manifestation ou un cycle d’expositions
d’ampleur nationale autour de la création contemporaine en France visant
notamment à montrer sa vitalité et sa diversité territoriale.